Assises du Conseil Supérieur des Ordres Nationaux des Experts-Comptables de la CEMAC (CSONEC)
Douala, 29 et 30 janvier 2026

Les Présidents des Ordres Nationaux des Experts-Comptables des États membres de la CEMAC, accompagnés de leurs confrères, se sont réunis les 29 et 30 janvier 2026 à l’Hôtel Noubou International à Douala, sous l’égide de Monsieur Léonard AMBASSA, Président par intérim du Conseil Supérieur des Ordres Nationaux des Experts-Comptables de la CEMAC (CSONEC).
Les travaux, dirigés par Monsieur David FOTSO, Président du Conseil de l’ONECCA, ont consisté, d’une part, à réaménager le Règlement CEMAC n° 11/01-UEAC-027-CM-07 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité, en vue d’arrimer le cadre conceptuel et fonctionnel communautaire aux évolutions observées sur le plan international d’une part et, d’autre part, à doter le Conseil Supérieur des textes organiques et fonctionnels nécessaires à son plein fonctionnement.
À cet effet, les assises ont permis :
* d’assurer l’autonomie et la soutenabilité financière des Ordres Nationaux ;
* de consolider le système global de gestion de la qualité au sein des cabinets, notamment en matière de procédures et d’évaluation des risques, ainsi que de préciser les règles spécifiques relatives à la revue de la qualité des missions individuelles ;
* d’instaurer, à court terme, un diplôme d’expertise comptable CEMAC conforme aux exigences de l’IFAC, notamment au regard de la Statement of Membership Obligation (SMO 2) relative à l’application des International Education Standards (IES), afin d’harmoniser les critères d’éducation et de garantir la compétence des professionnels de la comptabilité et de l’audit ;
* de renforcer la gouvernance des cabinets par la mise en place de mesures appropriées de lutte contre l’exercice illégal de la profession d’Expert-Comptable, notamment en cas de montages juridiques extra-statutaires (pactes d’associés ou d’actionnaires) ayant pour effet de confier le contrôle ou la gestion effective des cabinets, en particulier constitués sous forme sociétale, à des associés non professionnels, en violation des dispositions du règlement communautaire et des législations nationales ;
* d’adopter les textes organiques du Conseil Supérieur des Ordres Nationaux des Experts-Comptables de la CEMAC, comprenant les statuts et le règlement intérieur, en complément et en cohérence avec les dispositions de l’article 6 du Règlement CEMAC n° 11/01-UEAC-027-CM-07 créant et définissant ses attributions ;
* de fixer les modalités de mobilité professionnelle liées à l’exécution des missions dans les différents États membres de la CEMAC ;
* de définir des mécanismes de financement pragmatiques et efficaces afin de permettre au Conseil Supérieur de disposer de moyens suffisants pour accomplir ses missions et exercer pleinement son rôle d’interlocuteur principal entre les Ordres Nationaux et la Commission de la CEMAC, notamment en matière d’agrément des professionnels libéraux de la comptabilité, d’élaboration des règlements et actes relatifs à l’exercice de la profession, de fonctionnement des Ordres Nationaux et d’interprétation des textes internationaux applicables en zone CEMAC.

Fait à Douala, le 10 février 2026
Le Président du Conseil de l’ONECCA

David FOTSO